Conditions d’utilisation

 
 

En vigueur le: 22 octobre 2017

Par " Volyse ", "nous", "notre" ou "on", nous entendons Volyse Inc., une société enregistrée au Canada. Volyse fournit une plate-forme propriétaire et des services connexes, y compris une application mobile, qui fournit des services de consultations pré-voyage et d’assistance voyage aux utilisateurs ayant créé un compte (les « Services »).

 

Par «vous», «votre», «vos» ou «utilisateur», nous entendons les personnes qui utilisent nos services (« Utilisateur » ou « Utilisateurs »). Ces Conditions ainsi que la Politique de confidentialité de Volyse constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

Si vous n'acceptez pas nos termes et conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser nos Services.

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir un utilisateur, vous devrez vous inscrire en créant un compte (« compte »). Nous collectons votre courriel électronique et votre mot de passe pour créer votre compte utilisateur et pour vous authentifier lorsque vous vous connectez. Nous vous demandons également de choisir un nom d'utilisateur que nous utiliserons pour vous identifier dans les Services et qui apparaîtra à côté des commentaires.

Vous fournissez du contenu en soumettant, affichant, publiant, partageant ou utilisant les Services (" Contenu "). Votre contenu peut inclure du texte, des fichiers, des documents, des rapports, des résultats, des informations, des bulletins, des images, des photos, des vidéos, des œuvres, des œuvres d'auteurs, des applications ou tout autre matériel. Vous être propriétaire de votre Contenu et vous contrôlez également le Contenu que vous choisissez de partager avec d'autres Utilisateurs des Services. Votre utilisation des Services, y compris le Contenu que vous partagez, est toujours volontaire.

Tout le contenu soumis à ou disponible à travers les services est la responsabilité unique de l'utilisateur qui a soumis le contenu. Le contenu posté ou partagé par d'autres Utilisateurs ne reflète pas nécessairement les opinions ou les politiques de Volyse. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le Contenu posté ou partagé par un Utilisateur et n'assumons aucune responsabilité quant à la conduite de l'Utilisateur par rapport à un tel Contenu. Volyse n'assume aucune responsabilité quant à la surveillance des Services pour tout Contenu ou comportement inapproprié, mais nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’investiguer l'utilisation des Services et de prendre les mesures appropriées conformément aux présentes Conditions. D'autres utilisateurs peuvent nous avertir de l'utilisation inappropriée des Services, y compris du Contenu ou de la conduite inappropriée.

Vous acceptez d’assurer que tout Contenu que vous partagez en utilisant les Services vous appartient et que vous ne violez pas les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits de contrat ou tout autre droit de toute autre personne ou entité. Vous êtes responsable de toute autorisation de droits pour tout Contenu que vous publiez ou partagez.

 

Les Services pourraient inclure des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de télécharger du Contenu vers des réseaux sociaux, des blogs, des forums et d'autres espaces publics (collectivement appelés « espaces publics »). N'oubliez pas que le contenu que vous choisissez de partager dans les zones publiques sera disponible pour les autres utilisateurs qui peuvent visualiser, partager, distribuer, accéder, copier, télécharger et utiliser le contenu sans restriction. Par conséquent, veuillez examiner attentivement le contenu que vous choisissez de partager lors de l'utilisation des espaces publics. Ne partagez pas d'informations privées sur la santé dans les espaces publics. En soumettant du contenu aux zones publiques, vous acceptez que les soumissions aux zones publiques ne soient pas confidentielles à toutes fins.

Nous avons besoin de votre accord afin que nous puissions partager votre contenu avec d'autres utilisateurs avec lesquels vous choisissez de partager l'accès à votre contenu. Cela ne donne pas à Volyse le droit de vendre ou de distribuer votre contenu indépendamment de la fourniture des Services. La licence que vous accordez à Volyse n'est pas exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre de licencier votre contenu à d'autres personnes que nous), entièrement payée et libre de droits (ce qui signifie que Volyse n'est pas tenu de vous payer de vous pour l'utilisation sur les Services du Contenu que vous publiez), sous-licenciable (afin que Volyse puisse utiliser les affiliés, sous-traitants et autres partenaires tels que fournisseurs tiers ou réseaux de distribution de contenu Internet et opérateurs sans fil pour fournir les Services), et dans le monde entier (parce que l'Internet et les Services sont d'envergure mondiale). Vous pouvez supprimer tout ou partie de votre Contenu des Services à tout moment. Après suppression affirmative de votre Contenu des Services, nous cesserons la distribution dès que nous pourrons le faire. Cela peut prendre un certain temps en raison des mesures techniques que nous utilisons pour fournir les services. Tout le contenu est la propriété de Volyse ou de ses propriétaires, selon le cas, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets et autres lois applicables. En utilisant les Services, vous n'acquérez aucun droit de propriété ou aucun droit implicite sur le contenu obtenu, accédé ou visualisé en utilisant les Services, et la publication d'informations et de matériel sur les Services ne signifie pas que le propriétaire a renoncé au contenu . Vous pouvez cependant utiliser le contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial en rapport avec et pendant l'utilisation des Services, à moins que vous n'ayez des instructions spécifiques dans le cas contraire.

Volyse peut supprimer tout contenu pour n'importe quelle raison, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu qui enfreint ces conditions. En outre, Volyse se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu que vous publiez, via ou en relation avec les Services.

Tout le contenu que vous fournissez par le biais des services est véridique, exact, actuel et complet et si vous accédez ou utilisez les services pour le compte d'une autre personne ou d'une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette personne ou entité à ces conditions.

 

Services de santé

Les services peuvent vous permettre d'obtenir un accès sur demande aux médecins autorisés et aux pharmaciens (collectivement les « fournisseurs de soins de santé ») par SMS et appel vidéo pour des services de télémédecine, de télépharmacie et de télésanté et de recevoir des services de santé et de soutien administratif par télémédecine et télésanté. (collectivement " Services de santé "). Tous les fournisseurs de soins de santé sont indépendants de Volyse et sont seuls responsables de la fourniture de services de santé pour vous.

Volyse n'est pas impliqué dans la fourniture de soins de santé ou de conseils médicaux ou de diagnostic et n'est donc pas responsable des interactions entre vous et le fournisseur de soins de santé. Vous comprenez et acceptez que Volyse ne sera pas responsable des situations suivantes:

  • Les interactions de l'utilisateur et les problèmes entre l'Utilisateur et le fournisseur de soins de santé;

  • La capacité ou l'intention du prestataire de soins de santé ou l'absence de celui-ci, dans l'accomplissement de ses obligations envers les utilisateurs;

  • Tout mauvais médicament ou qualité de traitement donnée par le fournisseur de soins de santé, ou toute négligence médicale de la part du fournisseur de soins de santé;

  • Traitement inapproprié, ou des difficultés similaires ou tout type d’inconvénient subi par l'utilisateur en raison d'un défaut de la part du fournisseur de soins de santé à fournir des services de soins de santé convenus;

  • Toute inconduite ou comportement inapproprié de la part du fournisseur de soins de santé ou du personnel du fournisseur de soins de santé.

Aucune partie du contenu (sauf si les fournisseurs de soins de santé vous le communiquent directement) est un avis médical ou un endossement, une déclaration ou une garantie concernant la sécurité, la pertinence ou l'efficacité d'un traitement particulier ou d'un médicament pour vous.

Tous les fournisseurs de soins de santé détiennent des licences professionnelles délivrées par les ordres professionnels des provinces du Canada où ils exercent et détiennent des diplômes autorisant leur pratique de la pharmacie ou de la médecine. Vous pouvez signaler une plainte relative aux services de santé fournie par un fournisseur de soins de santé en communiquant avec le ou les ordres professionnels de la ou des provinces où les services de santé ont été reçus. Dans une relation professionnelle, l'intimité sexuelle n'est jamais appropriée et doit être signalée au(x) collège(s) de réglementation professionnel(s) qui licence, enregistre ou certifie le licencié.

 

Vous reconnaissez et acceptez que plus vous fournissez d'informations, plus les professionnels de la santé seront en mesure de vous aider. Vous certifiez que les informations fournies via les Services sont exactes. Vous comprenez que la rétention d'informations ou la communication de fausses informations entraînera une évaluation inappropriée et des risques pour votre santé. Volyse ne sera pas tenue responsable des dommages causés par des informations fausses ou incomplètes.

Les services de santé fournis par les fournisseurs de soins de santé ne sont pas destinés à remplacer votre relation de soins primaires avec votre médecin de famille ou un autre professionnel de la santé en soins primaires. Vous devriez continuer à consulter votre médecin de famille ou un autre professionnel de la santé en soins primaires régulièrement ou au besoin ou recommandé par eux. Les fournisseurs de soins de santé peuvent également vous référer à d'autres consultants ou spécialistes pour des consultations en personne. Les fournisseurs de soins de santé peuvent également vous prescrire des médicaments et peuvent acheminer des ordonnances à la pharmacie ou à un autre établissement de distribution de votre choix. Les fournisseurs de soins de santé sont également disponibles pour suivre les résultats de tout traitement, y compris les réactions aux médicaments, les effets secondaires ou d'autres événements indésirables. Les fournisseurs de soins de santé peuvent également envoyer des rapports concernant les soins qui vous sont prodigués à votre médecin de famille ou à un autre professionnel de la santé en soins primaires après consultation avec vous.

Volyse est spécialisée dans les services de santé voyage et n'est pas responsable de fournir d'autres services de soins de santé. Dans le cas où un fournisseur de soins de santé reconnaît un problème important, les fournisseurs de soins de santé dirigeront le patient vers un autre fournisseur de soins de santé afin d'assurer la continuité des services. Volyse n'est pas responsable de toute situation d'urgence et n'offre aucune assistance ou assistance d'urgence. Volyse ne garantie aucun délai de réponse en ce qui a trait aux requêtes, questions, demandes, message texte ou appel vidéo via l’APP. 

Si vous avez une urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou votre numéro d'urgence médicale. Nous ne recommandons ni n'approuvons aucun test, médecin, produit, procédure, opinion ou autre information spécifique pouvant être mentionné sur les Services.

 

Commande de médicaments placés via Volyse

Volyse fournit, entre autres, des services pour faciliter l'achat de médicaments et d'autres produits pharmaceutiques, ainsi que les services offerts par les pharmacies, les laboratoires de diagnostic et tous les autres fournisseurs de services (les « Fournisseurs de services »). Vous comprenez et acceptez que toutes les conditions concernant la vente / l'achat / la livraison et la consommation des médicaments et autres produits ou services pharmaceutiques sont offertes et acceptées entre les Utilisateurs et les Fournisseurs de services, et le contrat d'achat de quelconque médicaments ou autres produits pharmaceutiques, ou services, proposés doivent faire strictement parti d’un contrat bipartite entre les Fournisseurs de services et l'Utilisateur.

 

Volyse n'est pas responsable de tout manquement, insatisfaction, retard, inexécution ou violation du contrat conclu entre l'Utilisateur et le Fournisseur de services pour l'achat et la vente de biens ou de services offerts par ces Fournisseurs de services via les Services. Volyse ne doit pas et n'est pas tenu de négocier ou de résoudre toute dispute ou désaccord entre les Utilisateurs et les Fournisseurs de services.

 

Vous comprenez et acceptez enfin que les médicaments et autres produits pharmaceutiques mentionnés ou offerts via les Services sont limités aux noms génériques et commerciaux (sans symboles de marque) pour votre commodité. Par conséquent, l'utilisation de noms commerciaux et de sources commerciales est uniquement à des fins d'identification et n'implique pas l'approbation d'un tiers.

 

Possibilité d'entrer dans ces termes

Les Services ne sont pas destinés aux enfants et aux mineurs. Pour pouvoir accéder à ces conditions, vous devez avoir atteint l'âge légal dans votre juridiction de résidence ou avoir le consentement légal des parents ou du tuteur, et vous devez être pleinement capable et compétent d’accepter les conditions et pouvoir vous y conformer. Si vous acceptez ces Conditions, vous déclarez que vous avez la capacité d'être lié par elles.

 

Ce que vous ne pouvez pas faire avec les Services

Nous sommes très fiers de nos services et espérons vraiment que vous apprécierez de les utiliser. Vous convenez que vous êtes seul responsable de toute activité qui se produit sur votre compte, y compris les informations que vous transmettez aux autres utilisateurs et vos interactions avec les autres utilisateurs, et êtes responsable de prendre toutes les mesures raisonnables pour que personne d'autre comptes. Volyse vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder et utiliser de manière personnelle les Services.

Les activités suivantes sont spécifiquement interdites:

  • Télécharger les Services pour les modifier ou une partie de ceux-ci.

  • Utiliser les Services ou leur contenu pour la revente ou l'utilisation commerciale, y compris la publicité d'un produit ou service ou l'utilisation des Services pour tout autre usage commercial.

  • Vous ne pouvez pas télécharger de Contenu commercial sur les Services ou utiliser les Services pour inviter d'autres personnes à rejoindre ou à devenir membres d'un autre service commercial en ligne ou d'une autre organisation.

  • Partage de renseignements personnels sur une autre personne, sauf si cette personne vous a explicitement autorisé à les partager.

  • Publier tout matériel diffamatoire, abusif, harcelant, intimidant, calomnieux, menaçant, offensant, sexuellement explicite ou illégal ou tout matériel contenant des expressions flagrantes de fanatisme, de racisme ou de haine ou qui est autrement offensant ou illégal.

Vous acceptez également de ne pas:

  • Inverser l'ingénierie, reproduire, modifier, traduire, décompiler, désactiver, désassembler ou tenter autrement de découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents des Services.

  • Modifier, traduire ou créer des travaux dérivés basés sur toute partie des Services et / ou des Services.

  • Accéder aux services ou les utiliser afin de créer un produit ou un service concurrentiel ou copier les caractéristiques, fonctions ou graphiques des services.

  • Accéder aux Services ou les utiliser à des fins de surveillance de leur disponibilité, performance ou fonctionnalité, ou à d'autres fins d'analyse comparative ou de concurrence.

  • Créer un lien vers les Services ou encadrer ou refléter tout Contenu ou accessible à partir des Services.

  • Accéder, altérer ou utiliser des zones des Services qui ne vous sont pas destinés, des zones des Services auxquels vous n'avez pas été invité, ou du contenu ou des données sur ou disponibles par le biais de ceux-ci.

  • Explorer, analyser ou tester la vulnérabilité de toute partie des Services ou contrevenir, contourner, modifier ou altérer volontairement les mesures de sécurité ou d'authentification.

  • Fournir ou utiliser des fonctionnalités de "suivi" ou de surveillance en rapport avec les Services, y compris, sans limitation, pour identifier les actions ou autres activités de toute autre personne sur les Services.

  • Utilisez le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur des services à tout moment ou divulguez votre mot de passe à un tiers ou autorisez un tiers à accéder à votre compte.

  • Recueillir les noms d'utilisateur, numéros d'utilisateurs et / ou courriel électronique des utilisateurs par voie électronique ou autre dans le but d'envoyer des courriels électroniques non sollicités ou des liens non autorisés aux Services ou d'utiliser des sites promotionnels ou des logiciels tiers pour promouvoir des profils.

Volyse supprimera ou demandera la suppression de tout Contenu, et même les Comptes, à notre discrétion et sans responsabilité, pour une utilisation inacceptable ou interdite. Nous pouvons choisir de ne pas donner d'avis ou d'explication. Nous nous réservons également le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, un renvoi aux services d’application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée des services.

 

Conduite de l'utilisateur

Vous ne devez pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit qui cause ou est susceptible de causer l'interruption, l'endommagement ou l'altération des Services ou l'accès de quelque manière que ce soit aux Services. Vous comprenez que vous êtes responsable de toutes les communications électroniques et du contenu envoyé par votre ordinateur et que vous devez utiliser les Services à des fins légitimes seulement. Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous permettre d'envoyer du matériel par courriel électronique ou sur les réseaux sociaux aux destinataires et / ou aux comptes de médias sociaux spécifiés par vous. En utilisant ces fonctionnalités, vous déclarez, garantissez et confirmez à Volyse que vous avez le consentement de tous les destinataires pour envoyer de telles communications.

Si vous soumettez, affichez ou téléversez du contenu par le biais des services, vous vous assurez que le contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, envahissant la vie privée, enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou autrement préjudiciable à des tiers, ou répréhensible. ne consistent pas en ou contiennent des virus logiciels, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des chaînes de lettres, des publipostages ou toute forme de "spam". Le harcèlement de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit sur les Services, y compris par courriel électronique, par clavardage ou sur les réseaux sociaux ou par un langage obscène ou abusif, est strictement interdit. L'usurpation d'identité d'autrui, y compris un employé, hôte ou représentant Volyse, ou d'autres membres ou visiteurs sur les Services est interdite. Vous ne devez pas télécharger, distribuer ou publier par le biais des Services un contenu qui est diffamatoire, ou autrement répréhensible, ou qui peut constituer ou encourager une infraction pénale, violer les droits de toute partie ou autrement engager la responsabilité ou violer toute loi.

 

Protégez-vous

Nous travaillons très fort pour protéger votre vie privée et assurer la sécurité des Services, mais vous jouez également un rôle important:

  • Considérez où dans les services et avec qui vous souhaitez partager votre contenu avant de le partager.Assurez-vous de comprendre comment votre contenu sera partagé avec d'autres pages ou sites de réseaux sociaux ou tout autre site Web lié aux Services où cette fonctionnalité est disponible.

  • Inscrivez-vous avec un courriel électronique que vous seul pouvez accéder.

  • Choisissez un mot de passe qui n'est pas facile à deviner et gardez-le secret.

  • Changez votre mot de passe immédiatement si vous pensez que quelqu'un d'autre le sait ou a accédé à votre compte.

  • Faites attention lorsque vous utilisez les Services, par exemple en vous déconnectant à chaque fois si vous utilisez un ordinateur partagé ou public ou un autre périphérique.

  • Sécurisez l'ordinateur ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services, par exemple en demandant un mot de passe pour accéder à votre téléphone mobile.

  • Protégez-vous des tentatives d'hameçonnage: ne cliquez jamais sur des liens ou ouvrez des pièces jointes d'expéditeurs inconnus, méfiez-vous des fenêtres contextuelles et recherchez un signe indiquant que le site que vous utilisez est sécurisé, comme une icône de verrou dans la barre d'état du navigateur.

Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à vos responsabilités.

Si vous pensez que votre compte a été compromis, vous pouvez changer votre mot de passe via les Services. Si vous avez besoin d'aide pour désactiver un mot de passe ou un compte, contactez-nous à info@volyse.com et nous vous aiderons.

 

Accéder aux services

Il peut y avoir des frais pour accéder aux Services ou à une partie des Services. Vous serez informé à l'avance de l'utilisation des Services pour savoir s'il y aura des frais. Vous aurez l'occasion d'examiner et d'accepter les frais qui vous seront facturés. De nouveaux services peuvent être ajoutés pour des frais et des frais supplémentaires, ou les frais peuvent être modifiés de façon proactive et facturés pour les services existants, à notre seule discrétion.

Dans le cas où des frais sont exigibles, vous consentez à ce que le fournisseur de facturation recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels aux fins du traitement des frais. Les fournisseurs de facturation sont soumis à des réglementations très strictes concernant ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire avec vos informations personnelles.

 

Droits sur vos données

Vous possédez votre contenu. Conformément à la politique de confidentialité de Volyse, vous acceptez que Volyse possède toutes les données ou informations dérivées de ou générées par votre utilisation des Services et / ou des informations vous concernant que nous avons collectées sur une base globale (" Données anonymisées "). Dans le présent Contrat, "Données anonymisées" signifie que Volyse combine vos Données et / ou des parties d'informations collectées ou traitées de manière à ne pas contenir ou divulguer des informations pouvant vous identifier et / ou si ces données ont été anonymisées. . Volyse détiendra des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur toutes les données anonymisées.

 

Protéger les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et exigeons que nos utilisateurs fassent de même. Vous ne pouvez pas télécharger, incorporer, publier, envoyer par courriel électronique, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu qui viole tout droit d'auteur, brevet, marque, secret commercial ou autres droits de propriété de toute personne ou entité. Notre politique est de mettre fin, dans des circonstances appropriées, à l'accès aux Services pour les Utilisateurs qui violent cette interdiction.

Les Services et tout le contenu des Services, y compris les logos, graphiques, images, logiciels, icônes et autres éléments (sauf le Contenu Utilisateur) sont la propriété exclusive de Volyse ou de ses fournisseurs et partenaires, et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur du Canada et d'autres pays. La plate-forme technologique de base et tout le code logiciel associé restent la propriété exclusive de Volyse. Tous les droits non explicitement accordés ici sont réservés. Toute violation de nos droits entraînera des poursuites judiciaires appropriées.

Si vous croyez que votre travail a été copié et affiché sur ou via les Services d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, vous pouvez demander la suppression de ces éléments (ou l'accès à ces éléments) à partir des Services. Veuillez nous contacter à info@volyse.com pour plus d'informations.

 

Sites et services liés

Volyse n'est pas responsable des pratiques utilisées par les sites Web liés ou provenant des Services, ni à leur information ou contenu. Ces liens hypertextes ne doivent pas être interprétés comme étant une approbation ou promotion de toute sorte face au contenu ou à la fiabilité de ces sites Web ou application mobile, ou des activités des personnes, organisation et / ou entreprises responsable de ces sites Web ou application mobiles.

Lorsque vous utilisez un lien pour accéder aux Services vers un autre site Web, votre navigation et votre interaction sont soumises aux règles et politiques de ce site Web, et non à celles de Volyse. Assurez-vous de lire leurs règles et politiques avant de continuer.

 

Frais de transporteur

Volyse n'a aucun contrôle sur les frais standard de messagerie, de données et autres qui peuvent être facturés par votre fournisseur pour participer aux fonctionnalités et services qui vous sont disponibles via les moyens utilisés pour accéder aux Services. Veuillez contacter directement votre fournisseur concernant leurs frais et services.

 

Interactions avec d'autres utilisateurs et des tiers

Volyse n'est pas responsable de votre correspondance ou de vos interactions avec des tiers avec lesquels vous interagissez via les Services, y compris les Utilisateurs. Vous acceptez que Volyse ne soit en aucun cas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de, ou en relation avec, toute interaction entre vous et toute autre partie. Volyse se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de s'impliquer de quelque manière que ce soit dans tout litige entre vous et une autre partie découlant de, ou lié aux Services. Volyse n'est pas responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout Utilisateur des Services.

 

Résiliation

Tant que vous utilisez les Services, ces Conditions seront en vigueur. Vous pouvez arrêter d'utiliser les Services à tout moment en désinstallant les Services de votre appareil ou en supprimant votre Compte.

Votre compte sera résilié si vous avez un abonnement qui expire ou si Volyse termine votre droit d'utiliser les Services pour les violations de ces Conditions.

En cas de résiliation ou d'expiration, Volyse se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de refuser d'afficher tout Contenu (y compris les messages privés, les commentaires et les messages instantanés) soumis ou envoyés par vous. En outre, à la résiliation ou à l'expiration, Volyse se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer votre profil et / ou de refuser, restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services. Nous conserverons les droits sur toutes les données anonymisées.

Si vous avez déjà accepté de recevoir des messages relatifs aux Services ou des courriels électroniques promotionnels, Volyse peut conserver votre courriel électronique pour les envoyer, mais vous pouvez les désactiver à tout moment en utilisant le lien de désabonnement de ces courriels électroniques.

Veuillez nous contacter à info@volyse.com si vous avez besoin d'aide pour fermer votre compte.

 

Aucune garantie

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOLYSE N'OFFRE AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU ENGAGEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES ET / OU TOUT CONTENU, PRODUITS OU CARACTÉRISTIQUES FOURNIS, PERFORMANCE, QUALITÉ MARCHANDE OU ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, TOUTES QUI SONT FOURNIES «EN L'ÉTAT» ET «SELON DISPONIBILITÉ». VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DU RISQUE DE QUALITÉ ET DE PERFORMANCE. VOLYSE N'EST PAS RESPONSABLE DES MESSAGES OU COURRIEL ILLÉGAUX, PERDUS, INCORPORÉS, ILLISTRÉS OU VOLÉS, DES CONNEXIONS DE RÉSEAU INDISPONIBLES, ÉCHOUÉS, INCOMPLETE, GARBLÉES OU DE CONNECTION EN LIGNE DIFFÉRÉES, D’ÉCHEC DE CONNECTION EN LIGNE, 

DE MATÉRIEL ÉLECTRONIQUE, LOGICIEL OU AUTRES MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU PERTURBATIONS TECHNIQUES OU AUTRE AUTRES COMMUNICATIONS DÉFAILLANTES OU CIRCONSTANCES AFFECTANT, INTERROMPANT OU INDUISANT UNE CORRUPTION DES COMMUNICATIONS. VOLYSE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU VIRUS AFFECTANT VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ POUR VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU NAVIGATION SUR LES SERVICES OU VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU DES SERVICES.

 

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS VOLYSE, SES CONCÉDANTS, SES FOURNISSEURS OU TOUT TIERS MENTIONNÉS DANS LES SERVICES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES (INCLUANT, SANS LIMITATION, DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS, BLESSURES CORPORELLES / DÉCÈS MORT, BÉNÉFICES PERDUS OU DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DONNÉES OU INTERRUPTION D'ENTREPRISE) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU, QUE SES CONCÉDANTS, SES FOURNISSEURS OU TIERCES PARTIES MENTIONNÉES DANS LES SERVICES SOIENT AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PAS.VOTRE SEUL DROIT OU RECOURS EN CAS DE PROBLEME OU D'INSATISFACTION AVEC LES SERVICES EST DE DÉSINSTALLER ET D'ARRÊTER D'UTILISER LES SERVICES.

 

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOLYSE NE FOURNIT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX, DE DIAGNOSTIC OU DE TRAITEMENT ET EST STRICTEMENT UNE PLATE-FORME TECHNOLOGIQUE ET UNE INFRASTRUCTURE POUR CONNECTER LES PATIENTS AUX FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ INDÉPENDANTS, Y COMPRIS LES MÉDECINS ET AUTRES FOURNISSEURS DE SANTÉ DANS LE RÉSEAU DE VOLYSE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES FOURNISSEURS DE SANTÉ UTILISANT LES SERVICES SONT SEULS RESPONSABLES DE L'AUTORITÉ, DE LA RESPONSABILITÉ, DE LA SURVEILLANCE ET DU CONTRÔLE COMPLET DE LA FOURNITURE DE TOUS LES SERVICES MÉDICAUX, CONSEILS, INSTRUCTIONS, DÉCISIONS DE TRAITEMENT ET AUTRES SERVICES DE SANTÉ PROFESSIONNELS EFFECTUÉS, ET QUE TOUS LES DIAGNOSTICS, TRAITEMENTS, PROCÉDURES ET AUTRES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ PROFESSIONNELS SERONT FOURNIS ET EXÉCUTÉS EXCLUSIVEMENT PAR OU SOUS LA SUPERVISION DES FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ, À LEUR SEULE DISCRÉTION, QU'ILS ESTIMENT APPROPRIÉS.

 

Indemnité

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager Volyse et ses affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, employés, concédants et fournisseurs respectifs de et contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de toute violation de ces Conditions, toute violation de vos déclarations ou garanties, ou toute activité liée à votre conduite (y compris la conduite négligente ou injustifiée), ou tout Contenu ou matériel fourni par vous.

 

Lois applicables

Les présentes Conditions et votre utilisation des Services seront régies à tous égards par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, province de Québec, en ce qui concerne toute réclamation, procédure ou action relative à ces Conditions ou Services, ou à toute autre action découlant de ces Conditions, à condition que Volyse puisse toujours demander et obtenir une mesure injonctive dans toute juridiction.

 

Général

La renonciation à toute disposition des présentes Conditions ne doit pas être considérée comme une renonciation à toute autre disposition ou au droit de Volyse d'exiger le strict respect de chacune des dispositions ici présentes. Les conditions seront réputées dissociables. Dans le cas où une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi et cette détermination n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions restantes. Volyse peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions. Ces Conditions assureront au bénéfice des successeurs, attribues et licenciés de Volyse.

 

 

Changements aux termes

Volyse peut apporter des modifications mineures et sans conséquence aux conditions avec ou sans préavis, alors revenez et visitez cette page régulièrement. Les modifications que Volyse considère significatives seront communiquées par le biais des Services, sur notre site Web d'entreprise à volyse.com, ou par courriels électroniques aux Utilisateurs. En continuant à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les modifications. N'oubliez pas qu'à tout moment si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions, vous pouvez cesser d'utiliser les Services.

 

Nous contacter

Nous sommes toujours avec ravi d’avoir des nouvelles des utilisateurs! Lorsque vous nous donnez des commentaires ou des conseils sur les Services ou notre entreprise, cela nous aide à nous améliorer. Vous acceptez de fournir gratuitement vos conseils ou commentaires et que nous les utilisions de quelque manière que ce soit. Si vous souhaitez conserver la confidentialité des informations commerciales, des idées, des concepts ou des inventions privés ou exclusifs, veuillez ne pas les soumettre aux espaces publics ou à Volyse par courrier électronique.

Nous sommes ravis de vous avoir avec nous et espérons que vous trouverez nos services utiles et faciles à utiliser! Si vous avez des questions ou des commentaires sur ce que nous faisons ou comment nous le faisons, s'il vous plaît communiquez avec nous à l’adresse électronique suivant : info@volyse.com